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CHARTE

Le site www.e-leclerc.com est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991
SIRET GALEC: 642.007.991.000.69
TVA GALEC: FR 366.420.07.991
Directeur de Publication du site : Monsieur Jean-Paul Marty
Administrateur : Monsieur Hubert Delahaye
Adresse électronique pour nous contacter : cliquez ici
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)

Le site www.e-leclerc.com est hébergé par :
COLT TELECOM – RCS PARIS B 402 628 838 – dont le siège est 25 rue de Chazelles, 75017 Paris.

Le GALEC, société coopérative, à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991 (ci-après appelé E.LECLERC, assure la diffusion du portail E.Leclerc (ci-après dénommé le site Internet " www.e-leclerc.com).
Ce site Internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète et transparente, conformément à l'esprit du Mouvement E.Leclerc.
La présente Charte peut être modifiée par E. Leclerc à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

I - Présentation du site Internet " www.e-leclerc " :

Le site Internet " www.e-leclerc.com " a pour objet de vous fournir une information complète et de répondre à vos questions :
· sur l'organisation du Mouvement E.Leclerc,
· ses activités et ses engagements en faveur du consommateur,
· sur les marques et les différentes enseignes du Mouvement E.Leclerc,
· sur les centres E.Leclerc, leurs offres et leurs services.
Il vous apporte également des conseils d'achat et des informations sur vos droits en tant que consommateur pour vous aider à vous repérer et à mieux consommer.
Il est aussi un relais d'information sur la vie locale de votre région.

II - Utilisation du site Internet " www.e-leclerc.com " :

· Qualité des informations :
E.LECLERC apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet " www.e-leclerc.com " des informations de qualité.
E.LECLERC ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, E.LECLERC, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

· Accès au site Internet " www.e-leclerc.com " :
E.LECLERC ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.

· Distribution d'un courrier/courriel :
E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

· Lien vers d'autres sites Internet :
Le site Internet " www.e-leclerc.com " donne accès à des sites du Mouvement E.Leclerc et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet
" www.e-leclerc.com ".
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, E.LECLERC ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.
E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d'accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

III - Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le site Internet " www.e-leclerc.com " ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, E.LECLERC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet " www.e-leclerc.com ".

IV - Respect de votre vie privée :

· Collecte de vos données personnelles :
Lors de vos visites sur le site Internet " www.e-leclerc.com ", E.LECLERC peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le Portail et d'être à votre écoute.
Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, …) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) pourront vous être demandées notamment lors de :
1. votre abonnement à notre lettre d'info ;
En vous abonnant à nos lettres d'info, E.LECLERC vous adressera une lettre d'information sur l'enseigne E.Leclerc ou vous proposera des offres commerciales.
A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type d'informations :
o en modifiant vos infos personnelles ;
o en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'info que vous recevez.
2. la création votre Espace Perso sur l'un de nos sites Internet magasins ;
L'Espace perso est un espace vous permettant de bénéficier de services personnels et d'avantages.
Vous pouvez à tout moment et directement vous désinscrire ou modifier les données personnelles communiquées dans votre Espace Perso en vous y connectant à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. E.LECLERC vous informe que vos informations personnelles seront effacées en cas de désinscription de votre part à votre Espace Perso.
3. lorsque vous bénéficiez des services de L'Espace Carrières. Nous vous invitons à prendre connaissance de la Charte complémentaire et spécifique à l'Espace Carrières,
4. lorsque vous nous contactez par mail par l'intermédiaire de la rubrique " CONTACTEZ-NOUS " ou par toute autre rubrique équivalente.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

· Utilisation de vos données personnelles :
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de l'Espace Carrières strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet " www.e-leclerc.com " ne seront utilisées qu'à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par E.LECLERC.

· Transmission de vos données personnelles :
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet " www.e-leclerc.com " pourront être communiquées à l'ensemble des entités du Mouvement E.Leclerc ainsi qu'à nos partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation du site Internet " www.e-leclerc.com ".
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

· Droits d'accès et de rectification :
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet " www.e-leclerc.com " ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les internautes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent qui peut être directement exercé par le lien " Me désinscrire " dans l'espace personnalisé.

Internet Service Consommateurs Allô E.LECLERC
GALEC
BP 30004
94859 Ivry-sur-Seine

09 69 32 42 52
(Numéro Cristal : appel non surtaxé)

· Sécurité de vos données personnelles :
E.LECLERC s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.
E.LECLERC assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

· Sécurité des transactions :
Le site Internet " www.e-leclerc.com " est un portail non marchand donnant accès à des sites marchands.
E.LECLERC vous invite à prendre connaissance des conditions générales de vente et notamment des dispositions relatives à la sécurité des transactions disponibles sur chacun de ces sites.

· " Cookies " :
E.LECLERC vous informe qu'il est susceptible d'utiliser des " cookies " temporaires valables le temps d'une session de consultation du site Internet " www.e-leclerc.com ".
Ces " cookies " sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données recueillies grâce aux " cookies " ont plusieurs objectifs :
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- gérer vos préférences dans votre Espace perso ;
- vous permettre de donner une fois votre avis sur les " quick votes " lors d'une session.
Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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· Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation
· Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées, merci de vous référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.
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- vous permettre de donner une fois votre avis sur les " quick votes " (à définir) lors d'une session.

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