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Conditions générales de la Carte E.Leclerc

1/ Conditions d’adhésion

 

Comment se la procurer ?

 

La Carte E.Leclerc est gratuite et délivrée immédiatement. Elle peut être physique ou dématérialisée.

La Carte E.Leclerc physique est à retirer auprès d’un Centre E.Leclerc, contre la remise du bulletin d’adhésion, dûment rempli, disponible dans les Centres E.Leclerc.

La Carte E.Leclerc dématérialisée est à créer sur le site www.e.leclerc en remplissant le formulaire en ligne ; la Carte dématérialisée est téléchargeable, imprimable et peut être consultable sur les applications mobiles E.Leclerc.

 

• Conditions d’attribution

A) Les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, peuvent se faire attribuer une Carte E.Leclerc et en faire valoir les avantages dans les conditions visées dans le présent document.

La présentation d’une pièce d’identité est susceptible de vous être demandée afin de vérifier votre âge et identité, sans qu’aucune copie ne soit conservée.

 

B) Les entités collectives telles que les associations ou les comités d’entreprise peuvent également se faire attribuer une Carte E.Leclerc physique, attribuable uniquement en magasin, sous réserve de la remise, lors de la demande de celle-ci, par la personne chargée de la demande d’attribution de la Carte, d’une attestation établie sur du papier à l’entête de l’entité collective concernée, émanant du représentant légal de celle-ci, précisant l’identité de la personne physique concernée qui sera mentionnée sur la Carte E.Leclerc attribuée pour le compte de l’entité collective concernée, ainsi que son habilitation à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la Carte E.Leclerc.

Cette attestation devra en outre préciser que l’entité collective concernée garantit que les Centres E.Leclerc ne pourront en aucun cas être mis en cause, collectivement ou individuellement, du fait du non-respect des conditions d’utilisation de la Carte E.Leclerc par la personne désignée sur la Carte, ou de l’utilisation des avantages qu’elle offre à titre personnel et non au bénéfice de l’entité collective qui l’a mandatée.

Les entités collectives ne peuvent se faire attribuer sur le site www.e.leclerc une Carte E.Leclerc dématérialisée.

 

C) Lors de l’attribution de la Carte E.Leclerc dématérialisée, le futur titulaire de la Carte a la possibilité d’opter pour un Centre E.Leclerc de rattachement, ayant fonction de point de contact du titulaire. A défaut de désignation d’un Centre E.Leclerc de rattachement, le futur titulaire de la Carte sera rattaché à L-Commerce, groupement d’intérêt économique dont les membres sont les Centres E.Leclerc implantés en France (RCS Créteil 792 454 977).

Le titulaire de la Carte E.Leclerc qui n’aurait pas choisi de Centre E.Leclerc de rattachement lors de la création de sa Carte dématérialisée peut à tout moment choisir un magasin de rattachement dans son espace «Ma Carte E.Leclerc» sur le site www.e.leclerc ou en se rendant à l’accueil du magasin qu’il souhaite désormais désigner comme son nouveau magasin de rattachement.

Lors de l’attribution de la Carte E.Leclerc physique, le futur titulaire de la Carte est rattaché au Centre E.Leclerc à l’accueil duquel il s’est rendu pour la création de sa Carte.

Le titulaire de la Carte E.Leclerc qui aurait choisi un Centre E.Leclerc de rattachement peut à tout moment modifier son choix dans son espace «Ma Carte E.Leclerc» sur le site www.e.leclerc ou en se rendant à l’accueil du magasin qu’il souhaite désormais désigner comme son nouveau magasin de rattachement.

 

2/ Conditions d’utilisation

 

A) La Carte E.Leclerc comporte un numéro d’identification personnel, qui ne peut être cédé.

La Carte E.Leclerc est cependant remise avec des mini-Cartes comportant le même numéro d’identification que la Carte E.Leclerc principale, qui peuvent être utilisées, en vue de cumuler des Tickets E.Leclerc sur la Carte.

 

B) La Carte E.Leclerc est utilisable dans tous les magasins E.Leclerc participant au programme de fidélité (liste des magasins disponible auprès de l’accueil du magasin ou sur www.e.leclerc).

 

C) Le porteur accepte expressément le principe d’une communication entre les parties par voie électronique.

 

3/ Avantages liés à la présentation de la Carte E.Leclerc lors des achats

 

A) La Carte E.Leclerc n’est pas une carte de paiement.

B) La Carte E.Leclerc permet à son titulaire, lors de ses achats dans les Centres et sur certains sites internet E.Leclerc (drive.leclerc, macave. leclerc, culture.leclerc, high-tech.leclerc, sport.leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, bijoux.leclerc, parapharmacie.leclerctraiteur.leclerc, chezmoi.leclerc) de cumuler le cas échéant des bons d’achat, dénommés « Tickets E.Leclerc ».

Les Tickets E.Leclerc sont valables dans les Centres E.Leclerc participant au programme de fidélité (liste des magasins disponible auprès de l’accueil du magasin et sur www.e.leclerc).

 

Les Tickets E.Leclerc :

• peuvent être utilisés pour payer tous les achats, hors carburants et livres, dans les Centres E.Leclerc, et sur les sites drive.leclerc, traiteur. leclerc et chezmoi.leclerc.

• sont valables dès le lendemain de leur obtention.

Les offres bénéficiant d’un Ticket E.Leclerc sont limitées à 15 produits par foyer et par opération.

 

C) En cas de retour d’un produit ayant généré l’octroi d’un Ticket E.Leclerc,

 

• lorsque l’achat a été effectué en magasin :

Le magasin concerné débitera du compte rattaché à la Carte E.Leclerc le montant du Ticket E.Leclerc correspondant au montant du Ticket E.Leclerc attaché au produit retourné et remboursé par le magasin.

Si le titulaire de la Carte E.Leclerc a utilisé tout ou partie du Ticket E.Leclerc obtenu lors de l’achat du produit retourné, entre le moment de l’acquisition du Ticket E.Leclerc et le remboursement du produit l’ayant généré, le titulaire de la Carte E.Leclerc devra rembourser au magasin concerné la différence dans l’hypothèse où le solde de la carte E.Leclerc serait insuffisant pour couvrir le remboursement du montant du Ticket E.Leclerc généré par l’achat initial du produit retourné.

 

• lorsque l’achat a été effectué sur un site E.Leclerc : le montant du Ticket E.Leclerc sera déduit du remboursement et restera disponible sur la Carte E.Leclerc.

 

D) La Carte E.Leclerc permet à son titulaire de bénéficier de réductions immédiates sur certains produits signalés en magasin et certains sites E.Leclerc (sport.leclerc).

 

4/ Perte, vol ou détérioration de la Carte E.Leclerc

 

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte E.Leclerc, le titulaire doit se rendre dans les meilleurs délais à l’accueil de n’importe quel Centre E.Leclerc et présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Une nouvelle Carte lui sera remise et le total des Tickets E.Leclerc cumulés sur l’ancienne Carte et non utilisés à la date de la demande de remise d’une nouvelle Carte E.Leclerc lui sera transféré sur la nouvelle.

Entre le moment où la Carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du magasin principal, le titulaire de la Carte E.Leclerc reconnaît que les Centres E.Leclerc, individuellement ou collectivement, sont dégagés de toute responsabilité.

S’agissant de la Carte E.Leclerc dématérialisée, le titulaire est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de son code personnel d’accès, ainsi que des conséquences d’une divulgation à quiconque.

En cas de perte de son code, le titulaire peut, à tout moment, demander l’attribution d’un nouveau code sur le site www.e.leclerc ou via les applications HEYO ou Drive.

Par mesure de sécurité, l’accès au service est interrompu après plusieurs essais infructueux d’identification du titulaire. Le titulaire sera invité à se reconnecter ultérieurement.

En cas de perte du numéro de la Carte E.Leclerc dématérialisée, le titulaire peut se rendre dans n’importe quel Centre E.Leclerc pour être renseigné sur son numéro de Carte.

 

5/ Conditions de résiliation de la Carte E.Leclerc

 

A) Absence d’utilisation de la Carte E.Leclerc

 

Lorsque la Carte n’est pas utilisée durant 12 mois consécutifs, un e-mail est adressé au porteur de Carte afin de lui indiquer qu’il dispose d’un délai de deux mois pour :

 

• Soit reconduire sa Carte auprès de son magasin de rattachement pour une nouvelle période de 12 mois. En cas d’inaction du porteur de Carte à l’issue d’un délai de 2 mois, le solde de Tickets E.Leclerc sera remis à zéro, et en cas d’inactivité du porteur de Carte pendant 12 mois supplémentaires, les données personnelles du porteur seront définitivement supprimées.

• Soit résilier sa Carte auprès de son magasin de rattachement. En cas de résiliation, le porteur se verra remettre un bon d’achat valable 12 mois dans son magasin de rattachement, sous forme d’avoir équivalent aux avantages acquis. En cas d’inaction du porteur de Carte, le contrat sera résilié de plein droit à l’issue du délai de 2 mois.

 

B) Manquement aux Conditions Générales ou utilisation abusive de la Carte E.Leclerc

L’enseigne E.Leclerc et les Centres E.Leclerc, collectivement ou individuellement, déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la Carte E.Leclerc ou des Tickets E.Leclerc acquis.

Ils se réservent le droit d’engager toute action qu’ils jugeraient utile en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte E.Leclerc et des mini-Cartes remises lors de la demande de la Carte.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute falsification d’informations transmises à des Centres E.Leclerc, entraînerait de plein droit la radiation du titulaire de la Carte E.Leclerc et de l’annulation de ses Tickets E.Leclerc et avantages obtenus à la date de la radiation.

 

 

6/ Évolutions

A) Arrêt ou modification du programme de fidélité

 

E.Leclerc se réserve le droit de modifier ou d’interrompre son programme de fidélité en respectant un préavis de 2 mois. Le porteur de carte pourra s’il le désire dans le délai de deux mois, résilier sa carte auprès de son magasin de rattachement. Dans le cas d’une résiliation ou d’une interruption du programme de fidélité, le porteur de carte se verra remettre un bon d’achat valable 12 mois pour faire valoir le paiement des avantages acquis auprès de son magasin de rattachement. A défaut de demande de résiliation à l’expiration du délai de deux mois, le porteur de carte sera présumé avoir accepté les modifications et sa carte sera alors reconduite pour la durée restant à courir.

Aucune modification, y compris la cessation du programme de fidélité, n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le titulaire de la Carte.

 

B) Évolution ou changement des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de l’enseigne E.Leclerc.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version des présentes Conditions Générales en en demandant un exemplaire à jour auprès de n’importe quel Centre E.Leclerc ou sur le site www.e.leclerc.

Nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais du site www.e.leclerc ou par nos modes de communications habituels.

 

 

7/ Utilisation des données à caractère personnel collectées

 

A) Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Centre E.Leclerc de rattachement choisi par le titulaire.

A défaut de désignation d’un Centre E.Leclerc de rattachement, le responsable du traitement est la société L-Commerce, groupement d’intérêt économique dont les membres sont les Centres E.Leclerc implantés en France (RCS Créteil 792 454 977) et dont le siège social est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine.

 

B) Données personnelles collectées

 

Les données contractuellement obligatoires pour souscrire à l’adhésion de la carte de fidélité E.Leclerc sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire d’adhésion : civilité, nom, prénom, date de naissance, téléphone portable, email.

A défaut de communication de ces données obligatoires, l’adhésion à la carte E.Leclerc ne pourra être réalisée.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous, via le formulaire d’adhésion ou espace «Ma Carte E.Leclerc

» sur le site www.e.leclerc, ou obtenues auprès d’autres entités du mouvement E.Leclerc à qui vous les avez fournies, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données.

Le responsable de traitement étant légalement tenu de vérifier que les données collectées sont exactes, complètes et si nécessaire, mises à jour, nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous le fournissez à une entité du mouvement E.Leclerc).

 

C) Finalités et bases juridiques des traitements

 

I - Pour exécuter un contrat conclu avec vous

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter le contrat du programme de fidélité, y compris pour :

• la délivrance de la Carte de Fidélité

• la gestion de l’ensemble des opérations attachées à la Carte

• la gestion du suivi après-vente des achats à la demande du porteur de la Carte E.Leclerc ou du magasin E.Leclerc

• l’interopérabilité de la Carte dans tous les magasins E.Leclerc participant au programme de fidélité (liste des magasins disponible auprès de l’accueil du magasin ou sur www.e.leclerc)

• la fourniture des informations relatives au programme de fidélité

 

II - Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer le programme de fidélité, y compris à des fins de :

• preuve de transactions ou d’opérations

• analyse de vos habitudes et préférences, sur la base de vos transactions, afin de vous permettre de suivre votre consommation dans l’enseigne E.Leclerc

• réalisation de statistiques et analyses commerciales anonymisées dans le but d’améliorer notre offre de programme de fidélité,

 

III - Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

 

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données, par exemple :

• pour vous envoyer des offres commerciales, ciblées et personnalisées, par mail ou SMS, sur des produits et services autres que le programme

de fidélité et/ou de la part d’entités du Mouvement E.Leclerc autres que votre magasin de rattachement.

• pour vous diffuser de la publicité en ligne (bannières publicitaires), ciblée et personnalisée, sur les sites internet du Mouvement E.Leclerc et les sites tiers

La personnalisation de ces offres et publicités est fondée sur l’analyse de vos habitudes et préférences, sur la base de vos transactions dans l’enseigne E.Leclerc.

 

Si vous acceptez de recevoir des offres commerciales, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d’informations :

• en modifiant vos informations personnelles dans l’espace «Ma Carte E.Leclerc» sur www.e.leclerc ou via les applications HEYO ou Drive;

• en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez,

• en répondant STOP au SMS que vous recevrez.

 

Lorsque les finalités décrites ci-dessus donnent lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou

vous affectant de manière significative, nous vous informerons séparément de la raison, de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement.

Nous utilisons également vos données personnelles pour la gestion de votre adhésion à des programmes spécifiques exclusivement réservés

aux porteurs de la Carte E.Leclerc (exemples : Place des Parents, Communauté Parents, Communauté Culture…), sur la base de votre consentement qui peut être retiré à tout moment.

 

IV - Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

 

D) Destinataires de vos données à caractère personnel

 

Les données collectées sont destinées :

• au Centre E.Leclerc de rattachement de votre choix, pour la gestion de votre adhésion,

• si vous n’avez pas choisi de magasin de rattachement, à la société L-Commerce, pour la gestion de votre adhésion,

• à la Société Coopérative Groupement d’Achat des Centres Leclerc (SC GALEC), qui consolide les données collectées par les différentes entités du mouvement E.Leclerc et qui met en oeuvre la communication commerciale E.Leclerc,

• aux entités du mouvement E.Leclerc à qui vous fournissez votre numéro de Carte,

• aux prestataires en charge de la gestion de la Carte,

• la société Conso Régie, qui diffuse des bons de réduction sur le système Scan Achat

• aux autorités publiques ou judiciaires pour répondre à leurs demandes et dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation.

Dans l’hypothèse où vous consentez à recevoir de la prospection commerciale de la part des entités du Mouvement E.Leclerc, ces données pourront être transmises aux destinataires suivants :

• votre centre E.Leclerc et ses espaces spécialisés en magasin (parapharmacie, optique, l’auto, station-service, drive, animalerie, brico, jardi, jouet, le manège à bijoux, une heure pour soi, espace culturel, location, sport, voyages)

• la société L-Commerce, qui édite les sites parapharmacie.leclerc, culture.leclerc, sport.leclerc, macave.leclerc, high-tech.leclerc, maisonetloisirsleclerc, optique.leclerc, photomoinscher.leclerc, music.leclerc, e-librairie.leclerc et qui gère les partenariats Brandalley × E.Leclerc, Qobuz × E.Leclerc, Sequencity × E.Leclerc

• le Groupement d’Achat des Centres E.Leclerc (SC GALEC), qui met en oeuvre la communication commerciale E.Leclerc

• la société E.Leclerc Voyages, qui édite le site leclercvoyages.com

• la société Siplec, spécialisée dans l’import de carburant et de produits non alimentaires (bazar et textile, jouet, bricolage, …) pour l’enseigne E.Leclerc

• la société Devinlec, qui édite le site lemanegeabijoux.com

• la Banque Edel, qui gère notamment les cartes cadeaux E.Leclerc et les cartes de crédit REGLO finance

• la société Conso Régie, qui est la régie publicitaire de l’enseigne E.Leclerc, seule entité à opérer la publicité en ligne de l’enseigne

 

Vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous y inscrire en vous rendant à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/.

 

E) Durée de conservation

 

La durée de conservation des données personnelles liées à la Carte E.Leclerc est de 26 mois à compter de la dernière utilisation de la Carte, sous réserve de la conservation des données relatives aux transactions commerciales qui sont conservées pendant 10 ans.

 

F) Droits du titulaire de la Carte sur ses données personnelles

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire de la Carte E.Leclerc dispose de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition …) sur les données le concernant.

 

Le titulaire d’une Carte E.Leclerc physique peut exercer ses droits :

• soit auprès d’un Centre E.Leclerc quelconque. S’il demande l’effacement de ses données personnelles et la suppression de sa Carte, il pourra récupérer un bon d’achat valable 12 mois pour faire valoir le paiement des avantages acquis sur sa Carte, bon d’achat valable uniquement auprès du Centre E.Leclerc qui l’aura émis.

• soit auprès du Service Consommateurs Allô E.Leclerc par courrier accompagné d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :

Service Consommateurs Allô E.Leclerc, GALEC, BP 30004, 94859 Ivry-sur-Seine, ou par courrier électronique accompagné d’une copie d’une pièce d’identité via le formulaire Allô E.Leclerc accessible sur le site www.e.leclerc. Cependant, s’il demande l’effacement de ses données personnelles et la suppression de sa Carte, il ne pourra pas récupérer de bon d’achat lui permettant de faire valoir le paiement des éventuels avantages acquis sur sa Carte.

Le titulaire d’une Carte E.Leclerc dématérialisée peut exercer ses droits auprès du Service Consommateurs Allô E.Leclerc, selon les modalités précisées ci-dessus. Si le titulaire d’une Carte E.Leclerc dématérialisée n’a pas désigné de magasin de rattachement, il ne pourra pas récupérer de bon d’achat lui permettant de faire valoir le paiement des éventuels avantages acquis sur sa Carte.

Dans tous les cas, les droits d’accès et de rectification peuvent également être exercés par le titulaire sur son espace «Ma Carte E.Leclerc» sur le site www.e.leclerc en s’y connectant à l’aide de son numéro de Carte E.LECLERC et son code secret.

Toute demande d’effacement des données personnelles obligatoires implique que le titulaire ne sera plus porteur de la Carte E.Leclerc qui sera résiliée.

Les droits ci-dessus consentis au titulaire de la Carte s’éteignent au décès de celui-ci.

Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

G) Contact

 

Pour toute question relative aux opérations de traitement des données relatives à sa Carte E.Leclerc, vous pouvez contacter :

• le service consommateurs Allo E.Leclerc au 09 69 32 42 52 (numéro cristal, appel non surtaxé, du lundi au samedi, de 8h30 à 19h et jusqu’à 18h les veilles de jours fériés) ou par courrier à l’adresse suivante : Service Consommateurs Allô E.Leclerc, GALEC - BP 30004, 94859 Ivry-sur-Seine ;

• votre Centre E.Leclerc de rattachement ;

• à défaut d’avoir choisi un Centre E.Leclerc, vous pouvez adresser un courrier à L-Commerce, Délégué à la Protection des Données Personnelles, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine, ou par email : contact@donneespersonnelles.leclerc.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Retrouvez la liste des magasins participant au Programme Fidélité en cliquant ici.

 

Les différents avantages liés au programme fidélité E.Leclerc ne sont pas intégralement proposés par certains magasins. Voir conditions à l'accueil de votre magasin.