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Code civil 2018, annoté

Auteur(s) :
Collectif
Éditeur :
Dalloz
Reliure :
Broché
Date de sortie :
05/07/2017
Collection :
Codes Dalloz
Rayon :
Droit / Droit civil

Code civil Édition limitée 2018 L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment : . la créatio...Lire la suite

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Code civil 2018, annoté -
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La Fiche détaillée

Résumé

Code civil Édition limitée 2018 L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment : . la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ; . le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J2I du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ; . des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ; . le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ; . l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; . d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres... Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

Caractéristiques

Titre
Code civil 2018, annoté
Date de sortie
05/07/2017
Auteur(s)
Collectif
Traducteur(s)
Collectif
Éditeur
Dalloz
Collection
Codes Dalloz
Rayon
Droit / Droit civil
Reliure
Broché
ISBN / EAN
978-2-247-16909-2 - 9782247169092
Format
19 x 13

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