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| FONCTIONNEMENT DES POINTS INTERNET E.LECLERC |
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Le programme Points Internet E.Leclerc est fermé depuis le 31 décembre 2008.
La société coopérative Groupement d'Achats des Centres Leclerc - SC GALEC (ci-après dénommée " le GALEC ") dont le siège social est situé au 26, quai Marcel Boyer, 94859 IVRY-SUR-SEINE Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N°B 642 007 991, agissant au nom et pour le compte des centres E.Leclerc, organise un programme de fidélisation Internet à l'enseigne E.Leclerc sur le site Internet "www.e-leclerc.com", ci-après dénommé le " Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC ".
Le présent document définit les conditions générales de fonctionnement et d'adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC et définit les droits et obligations des internautes en tant que membres du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC (ci-après dénommés " les Membres ").
En toute hypothèse, le fait pour les Membres de participer au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, équivaut pour ces derniers à reconnaître qu'ils ont pris connaissance et qu'ils approuvent l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Il doit donc être attentivement lu par les Membres avant d'adhérer au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
1. DEFINITIONS
- Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC : programme de fidélisation proposé sur les sites Internet locaux (ci-après dénommés « le Site ») des centres E.Leclerc situés sur le territoire français.
- Centre E.Leclerc de rattachement : le Site du centre E.Leclerc sur lequel les Membres auront créé un Compte E.LECLERC, accessible soit par le portail E.LECLERC soit par l'adresse Internet du centre E.Leclerc de rattachement : "www.e-leclerc.com/nom du centre E.Leclerc".
- Membre : internaute qui s’est inscrit au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC en créant un Compte E.LECLERC sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement.
- Compte E.LECLERC : matérialisation de l’inscription au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, en remplissant un formulaire d’identification sur le site du centre E.Leclerc de rattachement.
- LES POINTS INTERNET E.LECLERC : points virtuels acquis par les Membres dans le cadre du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
2. PRESENTATION GENERALE DU PROGRAMME LES POINTS INTERNET E.LECLERC :
Le Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC est un programme de fidélisation proposé sur les Sites des centres E.Leclerc situés sur le territoire français, permettant aux internautes devenus Membres par leur adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, de cumuler des POINTS INTERNET E.LECLERC, en effectuant diverses actions.
Après avoir obtenu un certain nombre de POINTS INTERNET E.LECLERC, les Membres ont la possibilité de les transformer en chèques cadeaux valables uniquement dans le centre E.Leclerc physique de rattachement.
3. CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME LES POINTS INTERNET E.LECLERC :
3.1. L'adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC est réservée aux personnes physiques majeures.
3.2. L’adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC est libre et sans obligation d’achat.
3.3. Pour adhérer au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC et bénéficier de ses avantages, le Membre doit disposer d’un accès Internet et posséder une adresse électronique.
3.4. Pour devenir Membre, l’internaute doit préalablement créer un Compte E.LECLERC sur le Site du centre E.Leclerc de son choix, en inscrivant correctement sur un formulaire en ligne (« Devenez membre »), ses nom, prénoms, adresse, adresse électronique, son identifiant et son code personnel à chiffres et/ou à lettre de son choix.
L’internaute confirmera son adhésion, l’exactitude des informations inscrites sur le formulaire, en validant la création de son Compte E.LECLERC.
Par cette confirmation, l'internaute devient Membre du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC et accepte sans réserve les conditions d'utilisation et de fonctionnement du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC d'une part, ses droits et obligations en tant que Membre, d'autre part.
L'adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC est limitée à une seule création d'Compte E.LECLERC par Membre (même nom, même adresse), pour l'ensemble des centres E.Leclerc participants.
3.5. Un compte destiné à cumuler LES POINTS INTERNET E.LECLERC acquis par le Membre lui sera automatiquement attribué.
Le Membre pourra à tout moment avoir accès à son compte en saisissant son identifiant et son code personnel, sur le Compte E.LECLERC du Site du centre E.Leclerc de rattachement.
4. MODALITES D’ACQUISITION DES POINTS INTERNET E.LECLERC
4.1 Le Membre gagne des POINTS INTERNET E.LECLERC notamment en participant à l’une ou à plusieurs des actions suivantes :
• lors de sa création à "le Compte E.LECLERC" du Site du centre E.Leclerc de son choix ;
• en parrainant tout nouveau Membre selon la procédure décrite sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement (5 maximum) ;
• en naviguant sur certaines pages du Site du centre E.Leclerc de rattachement et du portail E.Leclerc ;
• en répondant à certains questionnaires et sondages ;
• en gagnant à des loteries organisées par le GALEC ou le centre E.Leclerc de rattachement ;
• dans le cadre de toute autre opération que le GALEC et/ou le centre E.Leclerc de rattachement pourrait mettre en place.
Le nombre des POINTS INTERNET E.LECLERC acquis pour chaque action sera immédiatement communiqué au Membre sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement et sera automatiquement cumulé sur son compte.
4.2 Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet et au Site du centre E.Leclerc de rattachement et/ou au portail E.Leclerc sont à la charge exclusive du Membre.
4.3. LES POINTS INTERNET E.LECLERC pourront être obtenus en participant à une loterie organisée sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement.
Conformément à la législation en vigueur sur les loteries, les coûts de communication liés à la connexion sur le site du centre E.Leclerc de rattachement du fait de la participation à la loterie, pourront faire l'objet d'un remboursement selon les modalités précisées dans un règlement qui sera rédigé à cet effet et gratuitement disponible sur le site du centre E.Leclerc de rattachement.
4.4 Un Membre ne peut gagner des POINTS INTERNET E.LECLERC qu'une seule fois par action, dans la limite des POINTS INTERNET E. LECLERC à gagner et de la période de validité de l’action.
4.5 En effet, les actions donneront droit à un nombre limité de POINTS INTERNET E. LECLERC. Ainsi, les Membres participant à une action recevront le nombre de POINTS INTERNET E. LECLERC promis jusqu’à épuisement de la quantité totale de POINTS INTERNET E. LECLERC mis à disposition. Une fois cette quantité épuisée, les POINTS INTERNET E. LECLERC ne seront plus distribués aux Membres alors même que l’action aura été initiée pendant sa période de validité.
4.6. Les actions permettant aux Membres de gagner des POINTS INTERNET E.LECLERC ont une durée limitée dans le temps qui sera mentionnée sur le site Internet www.e-leclerc.com. En toute hypothèse, cette durée n’excèdera pas 21 jours suivant la mise en place de l’action.
5. CONVERSION DES POINTS INTERNET E.LECLERC EN CHEQUE CADEAUX :
5.1 Le Membre pourra échanger LES POINTS INTERNET E.LECLERC acquis, contre des chèques-cadeaux valables sous forme de bons d'achat, à valoir uniquement dans le centre E.Leclerc physique de rattachement.
5.2 La demande de conversion est exclusivement engagée par et au bénéfice du Membre titulaire du compte sur lequel sont cumulés LES POINTS INTERNET E.LECLERC. Les chèques cadeaux adressés au Membre sont nominatifs.
5.3 Les conditions et les délais de conversion des LES POINTS INTERNET E.LECLERC cumulés sur le compte du Membre, sont précisés sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement.
De manière générale, la demande de conversion des POINTS INTERNET E.LECLERC en chèque cadeau se fait directement en ligne sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement ; la procédure est décomposée en deux étapes et devra être respectueusement suivie par le Membre.
Chaque étape devra être confirmée par le Membre par un clic sur l'icône " VALIDER ".
5.4 Le nombre de POINTS INTERNET E.LECLERC nécessaire pour obtenir un chèque-cadeau d'un montant déterminé, sera précisé sur une grille de correspondance, disponible sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement et sur le portail E.LECLERC.
La grille de correspondance n'est pas définitive et peut être modifiée à tout moment et unilatéralement par le GALEC.
En toute hypothèse, LES POINTS INTERNET E.LECLERC crédités sur le compte du Membre devront être convertis avant le 31 décembre de l’année d’acquisition. A défaut, ils seront perdus et ne pourront faire l'objet d'aucune compensation, sous quelque forme que ce soit.
5.5 Les POINTS INTERNET E.LECLERC n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent pas faire l'objet d'échange contre des espèces, d'un transfert sur des comptes appartenant à d'autres Membres, ni être vendus à un tiers.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables en espèces. Ils sont utilisables en une seule fois, pour payer les achats (hors carburant), pendant une période définie sur le chèque cadeau lui-même. Le montant total d'achat doit être supérieur ou égal à celui du chèque cadeau. Dans le cas contraire, il n'y aura pas de rendu de monnaie. Enfin, la conversion des POINTS INTERNET E.LECLERC en chèque cadeau complétée par des espèces est impossible.
5.6 Le Membre recevra par courrier le chèque-cadeau dans les meilleurs délais (15 jours ouvrés en moyenne). Ce délai étant donné à titre indicatif, le GALEC et les centres E.Leclerc de rattachement ne sauraient être tenus pour responsables de tout retard, perte des chèques-cadeaux, et dommages ou préjudices liés au retard ou à l'absence de délivrance des chèques-cadeaux indépendant de leur volonté.
5.7 Les demandes de conversion de POINTS INTERNET E.LECLERC en chèque cadeau sont définitives et immédiatement exécutoires.
En conséquence, le Membre ne pourra pas se rétracter et modifier sa demande de conversion, après avoir cliqué sur l'icône " VALIDER " de la seconde étape de la demande de conversion.
Le nombre de POINTS INTERNET E.LECLERC demandé correspondant au montant des chèques-cadeaux sera déduit du compte du Membre dès confirmation définitive de la demande de conversion.
5.8 Toute réclamation relative au solde des POINTS INTERNET E.LECLERC devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, au GALEC à l'adresse indiquée en préambule.
Le GALEC mènera alors une enquête et décidera sans possibilité d'appel, de re-créditer ou non sur le compte du Membre, du nombre de POINTS INTERNET E.LECLERC faisant l'objet de réclamation.
6. MODIFICATIONS / SUSPENSION OU ARRET DU PROGRAMME LES POINTS INTERNET E.LECLERC
6.1 Le GALEC se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes conditions générales de fonctionnement et d'adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
Les conditions générales de fonctionnement et d'adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC modifiées se substitueront de plein droit aux anciennes.
Le GALEC informera les Membres de ces éventuelles modifications dans les meilleurs délais, soit personnellement par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur le site du centre E.Leclerc de rattachement.
En toute hypothèse, les POINTS INTERNET E.LECLERC crédités sur le compte du Membre et les demandes de conversion en chèque cadeau devenues définitives, ne seront pas modifiés.
6.2 En cas de suspension et/ou d'interruption du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, pour quelque raison que ce soit, ni le GALEC, ni le centre E.Leclerc de rattachement, ne pourront être tenus pour responsables des conséquences liées à cette suspension et/ou interruption dudit Programme.
7. RESPONSABILITE DU GALEC ET/OU DU CENTRE E.LECLERC DE RATTACHEMENT
7.1 Le GALEC et les centres E.Leclerc de rattachement s'engagent à faire tout leur possible pour rendre et maintenir accessibles toutes les offres et services offerts dans le cadre du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
Leurs obligations sont des obligations de moyen.
7.2 Le GALEC et les centres E.Leclerc de rattachement ne sauraient donc être tenus pour responsables de toute perte ou préjudice, notamment la perte des POINTS INTERNET E.LECLERC du fait d'une utilisation frauduleuse de l'accès au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, du dépassement du délai de conversion des POINTS INTERNET E.LECLERC en chèques cadeaux, ou encore de l'adhésion du Membre au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC à la suite d'un dysfonctionnement du matériel informatique utilisé par le Membre pour avoir accès audit Programme.
7.3 Le GALEC et les centres E.Leclerc de rattachement ne sauraient non plus être tenus pour responsables pour toute perte ou dommage, notamment la perte des POINTS INTERNET E.LECLERC et de l'adhésion du Membre au programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, à la suite d'une défaillance d'accès au Site du centre E.Leclerc de rattachement et/ou au portail E.Leclerc.
7.4 Le GALEC et les centres E.Leclerc de rattachement ne sauraient être tenus pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier et pour toute perte ou dommage qui en découle.
7.5 Le Site du centre E.Leclerc de rattachement et le portail E.Leclerc sont susceptibles de prévoir des liens avec d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet appartenant à un tiers au Mouvement E.Leclerc. Bien que le choix des liens vers des sites de tiers ait fait l'objet de soin et de vigilance, le GALEC et le centre E.Leclerc de rattachement ne pourront être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne pourront supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Le GALEC et le centre E.Leclerc de rattachement ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage ou perte avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des produits ou services proposés sur les sites ou sources externes de tiers.
7.6 Le GALEC et le centre E.Leclerc de rattachement ne sauraient être tenus pour responsable pour toute perte ou dommage à la suite d'un vol ou de l'utilisation frauduleuse de POINTS INTERNET E.LECLERC, crédités sur le compte de le Compte E.LECLERC du Membre.
7.7 De manière générale, le GALEC, le centre E.Leclerc de rattachement et le Membre reconnaissent ne pas être responsables de tout dommage indirect lié notamment à l'adhésion, à l'utilisation et au fonctionnement du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU MEMBRE
8.1 Le Membre, du fait de son adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, accepte de recevoir des messages électroniques spontanés provenant du GALEC et/ou du centre E.Leclerc de rattachement, relatifs au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
8.2 Le Membre est seul responsable de la sécurité et de l'utilisation de son identifiant, de son code personnel, ainsi que des conséquences qui en résultent.
A ce titre, le Membre s'engage à ne communiquer ces informations à aucune autre personne et de manière générale, à ne pas mettre son identifiant, son code personnel et son compte à la disposition d'un tiers, pour quelque raison que ce soit.
A défaut, la responsabilité du GALEC et/ou du centre E.Leclerc de rattachement ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse du compte, de l'identifiant et/ou du code personnel du Membre.
En cas de perte et/ou d'oubli du code personnel et/ou de son identifiant, le Membre devra saisir son adresse électronique dans l'espace du Site de rattachement prévu à cet effet.
Le cas échéant, le GALEC communiquera le code personnel du Membre et le lui transmettra par adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription.
8.4 Le Membre sera seul responsable du contenu de ses transmissions à travers le Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
8.5 Le Membre s'engage notamment à ne pas utiliser le Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC :
• à des fins illégales ;
• pour transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, incitant à la discrimination, au suicide, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ; pour transmettre des messages comportant des éléments attentatoires à la vie privée de tiers, à la liberté, à la dignité, l’honneur et/ou la réputation des personnes ;
• pour transmettre des messages ou des éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de quelque nature qu’ils soient, du GALEC et des centres E.Leclerc de rattachement et/ou aux droits de tiers ;
• pour porter atteinte aux droits notamment patrimoniaux et extra-patrimoniaux du GALEC et des centres E.Leclerc de rattachement et/ou à ceux d'un tiers.
Le Membre s’engage également :
• à respecter la Charte E.Leclerc figurant sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement, les codes de conduite, usages et règles de comportement qui pourraient être diffusés sur le portail E.Leclerc et/ou sur le Site des centres E.Leclerc de rattachement ;
• à informer le GALEC de toute violation dont il pourrait avoir connaissance ;
• à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC ;
• à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC par d'autres Membres ;
• à ne pas transmettre de virus, « cheval de Troie » et autres programmes nuisibles lors de l’utilisation du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC ;
• à ne pas faire une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
8.7 Le Membre s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial, tout ou partie du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, toute utilisation du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC ou tout droit d'accès au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
8.8 De manière générale, le Membre s'interdit de tenter d'obtenir ou d'obtenir frauduleusement des POINTS INTERNET E.LECLERC. Toute fraude ou abus dans le cadre du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, pourra entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par le GALEC et/ou les centres E.Leclerc de rattachement, mais aussi la confiscation des POINTS INTERNET E.LECLERC et des demandes de conversions en chèques cadeaux et la résiliation de son adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
9. DUREE DE L’ADHESION AU PROGRAMME LES POINTS INTERNET E.LECLERC ET RESILIATION
9.1 L'internaute deviendra Membre du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC pour une durée indéterminée, à compter de son inscription finalisée dans les conditions définies ci-dessus.
9.2 Le Membre pourra mettre fin à tout moment à cette adhésion en ligne selon la procédure décrite sur le site du centre E.Leclerc de rattachement ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au GALEC à l'adresse mentionnée ci-dessus.
9.3 Le GALEC, de sa propre initiative ou à la demande du centre E.Leclerc de rattachement, pourra mettre un terme à l'adhésion d'un Membre au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC de plein droit et sans préavis, sans contrepartie d'aucune sorte, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception :
• en cas de décès du Membre ;
• lorsque le Compte E.LECLERC du Membre sera resté inactif pendant une période interrompue de 12 mois à compter de la date de création de le Compte E.LECLERC ou à compter de la date de la dernière action du Membre sur son Compte E.LECLERC ;
• dès lors que sera constaté le non-respect par le Membre à l’une de ses obligations définies à l’article 7 ;
• en cas d’acte et/ou intrusion d’éléments affectant le fonctionnement du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC, en provenance de le Compte E.LECLERC du Membre ;
• en cas de tout manquement à la fourniture et/ou au maintien d'informations vraies, à jour, exactes et complètes concernant le Membre ;
• dans l’hypothèse où le Membre a déjà créé un Compte E.LECLERC sur le même Site ou sur un autre Site de rattachement.
Dans ces conditions, le Membre perdra définitivement les POINTS INTERNET E.LECLERC crédités sur son compte au jour de la résiliation et ne pourra donc pas prétendre à demander une conversion des POINTS INTERNET E.LECLERC en chèques cadeaux acquis au jour de la résiliation de son adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
Le Membre sera par ailleurs susceptible de devoir prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus, sauf en cas de la résiliation de son adhésion pour décès.
9.4 Le GALEC, de sa propre initiative ou à la demande du centre E.Leclerc de rattachement, pourra mettre un terme à l'adhésion d'un Membre au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC de plein droit par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sans contrepartie d'aucune sorte, dans l'hypothèse où :
• un changement législatif ou réglementaire ou une décision provenant d'une autorité administrative ou judiciaire affectait de manière substantielle la fourniture du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC ou la rendait impossible ;
• le GALEC et/ou le centre E.Leclerc de rattachement décidait, pour quelque raison que ce soit, soit d’arrêter, soit de suspendre le Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
Dans cette hypothèse, le GALEC informera les Membres dans les meilleurs délais, soit personnellement par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement.
Les Membres recevront alors un chèque cadeau dont le montant sera défini en fonction de la grille de correspondance disponible sur le Site du centre E.Leclerc de rattachement. Tous les autres points seront perdus.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent document est soumis et régi par le droit français.
Tous litiges nés de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de l’adhésion au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC seront soumis aux tribunaux compétents.
11- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - DECLARATION CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site "www.e-leclerc.com" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°689151.
Les Membres disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent communiquées dans le cadre de la participation au Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC.
Ce droit peut être exercé directement en cliquant ici ou en contactant le :
Service Consommateurs ALLÔ E.LECLERC
GALEC
BP 32200
94 200 Ivry-sur-Seine
Prix appel local depuis un poste fixe
Les données nominatives et indirectement nominatives recueillies dans le cadre du Programme LES POINTS INTERNET E.LECLERC seront automatiquement effacées de notre base en cas de désinscription.
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Les Membres sont informés que lors de leurs visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
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Ces données ne feront pas l'objet de communications extérieures autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire. |
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